Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

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Référence : 3417

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des accueils de mineurs a renforcé la responsabilité pénale des dirigeants d'ACM, tout en allégeant les sanctions pour imprudence. La loi n° 2001-624 élargit les incriminations, touchant désormais tous les acteurs des accueils de loisirs. Les dirigeants peuvent transférer leur responsabilité via une délégation de pouvoir. Les réparations civiles sont généralement couvertes par l'assurance de l'organisateur. Les dirigeants doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour se protéger.

  • Quels sont les risques pénaux pour les dirigeants d'ACM en cas de non-respect des obligations légales ?
  • Comment la délégation de pouvoir peut-elle affecter la responsabilité des dirigeants d'associations ?
  • Quelles assurances doivent souscrire les dirigeants d'associations pour se protéger contre les conséquences financières de leur responsabilité ?
1.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale des dirigeants d’ACM a été renforcée par la réforme des accueils de mineurs. Elle est, en revanche, allégée pour leurs infractions d’imprudence. Les personnels d’animation tirent également parti de cet adoucissement des sanctions pénales pour leurs imprévoyances.

Renforcement du risque pénal

La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 crée de nouvelles incriminations contre les organisateurs et aggrave les sanctions existantes.

Historique

Sous l’empire du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 , les sanctions pénales n’occupaient qu’une place résiduelle. Elles ne s’appliquaient qu’aux organisateurs de centres de vacances à qui était reproché d’avoir enfreint l’obligation de déclaration, ou d’avoir méconnu les mesures de police administrati...

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